Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur le vendeur

– Raison sociale : TC 4 RIDE SLU
– Numéro d’enregistrement (NRT) : L-717835-N
– Adresse du siège social : Les Massanelles 13 – Ed Solà II – La Cortinada – AD300 Ordino – Principauté d’Andorre
– Adresse commerciale (PROSPAD, non commercial) : Av. Fiter i Rosell n°38, baixos – Escaldes – Engordany – AD700 – Principauté d’Andorre
– Email : contact@prospad.com
– Téléphone : +376 353 908

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de trottinettes et pièces détachées sur le site PROSPAD.COM. L’achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours éventuels des Produits commandés par le Client.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent exclusivement de la responsabilité du Client. Les images et graphismes présents sur le site sont proposés à titre illustratif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences avec le Produit livré.
Les informations essentielles concernant les Produits (spécifications techniques, illustrations, dimensions, capacité, etc.) sont indiquées sur le site internet.
Le Client doit en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l’achat d’un Produit relèvent exclusivement de la responsabilité du Client.
Le Client doit se référer au descriptif précis de chaque Produit pour en connaître les propriétés et caractéristiques essentielles.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Cette information est précisée au moment de la passation de la commande.

3. Produits

– Description :
– Trottinettes électriques ou non électriques pour la ville.
– Trottinettes électriques ou non électriques tout-terrain.
– Accessoires et pièces détachées compatibles.

4. Commandes

– Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.
La commande se fait exclusivement via le site internet.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation et réception du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motifs légitimes (rupture de stock, erreur de prix, fraude suspectée). En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et disposera de la possibilité d’annuler sa commande soit de la transformer. En cas d’annulation de commande nous nous engageons à vous rembourser dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et disposera de la possibilité soit d’annuler sa commande soit de la transformer. En cas d’annulation de commande, nous nous engageons à vous le rembourser dans les plus brefs délais, ou de la transformer en bon d’achat.

5. Prix et paiement

– Les prix sont indiqués en EUR et incluent toutes taxes applicables.
– Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
– Moyens de paiement accepté carte bancaire ou virement
– Les paiements se feront par TPV virtuel avec les cartes VISA et MASTERCARD.
– Le paiement est exigible au moment de la commande.
– La confirmation de commande sera envoyée dès que le montant de la commande sera sur notre compte bancaire.

6. Livraison en Andorre

Une fois votre commande prête, le client recevra une invitation afin de venir retirer sa marchandise, muni d’une pièce d’identité et de son numéro de commande uniquement SUR RENDEZ VOUS en magasin situé à l’adresse suivante :
PROSPAD :
Av. Fiter i Rosell n°38, baixos
Escaldes – Engordany – AD700 – Principauté d’Andorre
– Email : contact@prospad.com
– Téléphone : +376 353 908
Aucune expédition à domicile ou à l’étranger n’est proposé depuis ce site. Nous contacter

7. Droit de rétractation

– Le client devra vérifier l’état général des produits au moment du retrait. Toute anomalie constatée (produit endommagé ou non conforme à la commande) devra être signalée immédiatement sur place auprès du personnel. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après le départ du client sans vérification conjointe.
Pour toute question relative au retrait, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@prospad.ad

8. Garanties et retours

– Garantie légale de conformité :
– Trottinette (hors cadre) : 2 ans à compter de la livraison.
– Batterie : 1 an à compter de la livraison.
– Le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.
– Garantie spécifique du cadre de la trottinette : 5 ans à compter de la livraison.
– Pour tout produit défectueux, le client doit contacter le vendeur par email ou téléphone avant retour.

9. Informations douanières

La société TC 4 RIDE SLU est en Principauté d’Andorre sur un territoire hors Union européenne sur le plan douanier.
Tout client effectuant un achat sur notre site et souhaitant sortir du territoire andorran avec les produits achetés peut être soumis à des formalités douanières et/ou à des droits et taxes d’importation, conformément à la législation du pays de destination.
Il appartient au client de se renseigner préalablement auprès des autorités compétentes sur les franchises douanières applicables, ainsi que sur les obligations de déclaration à l’entrée dans son pays.
⚠️ Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, notamment des amendes ou la confiscation des marchandises par les autorités douanières.
TC 4 RIDE SLU ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une déclaration incomplète, erronée ou absente, ni des frais, taxes ou sanctions encourus par le client lors du franchissement d’une frontière.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites officiels des douanes françaises et espagnoles :
– Douanes françaises – Passer la douane en Andorre, taxes et franchises
– Agencia Tributaria (Espagne) – Informations pour les voyageurs en provenance d’Andorre (PDF)

10. Responsabilité

– Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
– La responsabilité du vendeur se limite au remplacement ou remboursement des produits défectueux.

11. Sécurité et conformité des trottinettes

– Le client s’engage à respecter la réglementation andorrane pour l’usage des trottinettes.
– Vérification de la législation locale : il appartient à l’acheteur de s’informer et de respecter les lois en vigueur dans le pays d’utilisation des produits.
– Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique, de porter casque et gants.

12. Protection des données

– Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
– Conformément à la législation andorrane, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.

13. Modifications Prix de vente et CGV

– TC 4 RIDE Slu est libre de modifier les prix de vente à tout moment
– TC 4 RIDE Slu est libre de modifier les conditions générales de vente à tout moment
Le prix et/ou la version des CGV applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

14. Droit applicable et juridiction

– Les présentes CGV sont soumises à la Loi andorrane. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamations, le client s’adressera en priorité à TC 4 RIDE Slu pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige entre les 2 parties, la résolution se fera devant les tribunaux andorrans